Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder à nos services. Elles régissent l’utilisation, les droits et les obligations des visiteurs.

15 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions. En cas de désaccord, nous vous invitons à cesser toute utilisation immédiate.

Définitions

Quelques termes employés ci-après :

• « Site » : domaine.com et l’ensemble du contenu accessible.
• « Utilisateur » : toute personne consultant, sollicitant ou utilisant le site, quels que soient les moyens choisis.
• « Service » : ensemble des prestations SEO décrites sur les pages du site.
• « Données » : informations personnelles ou techniques collectées.

Utilisation des services

Les services proposés sont destinés à l’analyse SEO d’organisation ou de site dans le respect des lois applicables.

Conditions

Seules les personnes majeures ou les représentants d’organisations peuvent souscrire à une demande ou solliciter nos services.

Aucune prestation pour les mineurs non autorisés.

Vos engagements

En utilisant le site, vous affirmez respecter la loi et les présentes conditions.

• Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses.
• Fournir des informations authentiques et à jour.
• Respecter la confidentialité des échanges.
• Signaler tout usage suspect ou faille suspectée.

Utilisations interdites

Toute utilisation en dehors du cadre décrit est proscrite.

• Diffusion non autorisée d’informations confidentielles.
• Tentative de piratage, intrusion ou manipulation du site.
• Envoi de contenu malveillant ou indésirable.
• Usurpation d’identité ou falsification de données.
• Utilisation commerciale non expressément autorisée.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la marque et la structure du site restent la propriété exclusive de domaine.com sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus transmis

Les messages ou contenus transmis via formulaire restent confidentiels, sauf accord explicite pour une diffusion.

Politique de confidentialité

Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité. Ils respectent vos droits et obligations réglementaires. Voir confidentialité

Limites de responsabilité

Le site vise à informer et aider à l’analyse SEO, sans engager des garanties de résultat.

Exclusions et limites de responsabilité

Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage détourné, de fausse déclaration ou de problème technique hors de notre contrôle.

Indemnisation

Toute infraction ou utilisation abusive pouvant nuire à domaine.com vous expose à des poursuites ainsi qu’à une demande de réparation des préjudices.

Gestion des litiges

Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable avant recours aux tribunaux compétents.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique et les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect manifeste des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur cette page.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent valides.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine.com.

Contact service juridique

Pour toute question, contactez nos services via formulaire ou coordonnées indiqués.